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Les autres financements



C'est quoi ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un dispositif mis en place par l’Etat dans le but d’aider les ménages (quels que soient leurs revenus) au financement des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Il permet d’obtenir un prêt sans intérêt allant jusqu'à 30 000€.

Pour qui ?

Pour les propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit d'un logement principal uniquement, construit avant le 01/01/1990. Pour un copropriétaire occupant ou bailleur. Le prêt peut financer votre quote-part des travaux réalisés sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives qui sont à usage commun.

Combien ?

  • Prêt jusqu'à 30 000 € sans intérêt pour réaliser des travaux de rénovation énergétique
  • Possibilité de demander un éco-PTZ complémentaire pour des travaux additionnels devant concerner une catégorie de travaux différente du bouquet de travaux déjà réalisé. La date de la demande doit être antérieure à 3 ans après l’offre d’émission de votre premier prêt et votre premier prêt doit avoir été clôturé. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000€
  • Pour réhabiliter un dispositif d’assainissement collectif, vous pouvez emprunter 10 000€ maximum et le rembourser en 10 ans
  • Possibilité de réduire la durée de remboursement de votre éco-PTZ jusqu’à 3 ans

Comment en bénéficier ?

La ou les entreprises choisie(s) doivent être certifiées  (Reconnu Garant de l'Environnement)

Après avoir vérifié que vous respectez les conditions d’éligibilités à l’éco-PTZ et identifié les travaux que vous souhaitez réaliser, il vous faudra contacter une des banques partenaires du dispositif, remplir les formulaires type « devis » et fournir les devis des travaux envisagés.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’Etat pourront diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Les banques ayant signé aujourd’hui sont :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit

Quels travaux sont éligibles ?

Il existe trois possibilités pour profiter du financement de l’éco-PTZ :

  1. Constituer un bouquet de travaux parmi les 6 catégories de travaux proposés
Les travaux éligibles au prêt à taux zéro.

2. Atteindre un niveau de « performance énergétique globale » du logement

3. Réhabiliter votre dispositif d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

Dans tous les cas, l’entreprise réalisant les travaux est responsable d’attester l’éligibilité des travaux réalisés et risque une amende correspondante à 10% du montant des travaux indument déclarés éligibles.

C'est quoi ?

C’est un dispositif qui remplace les tarifs sociaux de l’énergie (expirés le 31/12/2017) sous forme de chèques.
ATTENTION ! Ce n'est pas la même chose que Chequeecoenergie ! Sur notre site, vous pouvez faire des demandes de primes énergie, ou prime CEE, qui sont éligibles pour tous les ménages.

Pour qui ?

Il est destiné aux propriétaires et locataires sous condition de ressources et selon le nombre d’habitants au logement concerné.

Combien ?

Le calcul du montant du chèque est basé sur le montant des ressources du bénéficiaire ainsi que de la composition du foyer.

Comment en bénéficier ?

Un chèque énergie est automatiquement envoyé à votre domicile en cas d’éligibilité (sur la base des données fiscales) et cela sans aucune démarche.

Quels travaux sont éligibles ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler les factures et charges énergétiques (électricité, gaz,) ainsi que certains travaux de rénovation réalisés par des professionnels RGE.

Les travaux éligibles au Chèque energie

C'est quoi ?

En fonction des travaux réalisés dans votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez bénéficier de taux réduits de TVA au lieu du taux normal de 20 %.

Pour qui ?

Pour les propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de propriétaires ou sociétés civiles immobilières du logement principal ou secondaire construit il y’a plus de 2 ans.

Combien ?

Elle varie entre 5.5 et 10% selon le type de travaux, elle s’élève à 5.5% en cas d’amélioration de la performance énergétique et à 10% pour certaines rénovations.

Comment en bénéficier ?

Afin d’accéder à la TVA réduite (5.5%), il suffit de signer une attestation mentionnant la nature des travaux ainsi que l’ancienneté du logement.

Quels travaux sont éligibles ?

Taux réduit de 5.5 %

Il est dédié aux travaux d’amélioration de la performance comme par exemple :

  • Finaliser les travaux d’isolation en changeant certaines tuiles de la toiture
  • Mise en place d’une aération
  • Travaux de plomberie, d’électricité et de peinture (dus à une isolation intérieure auparavant).

Si les travaux augmentent la surface du plancher, le taux 5.5% n’est pas appliqué.

Taux intermédiaire de 10 % ou normal de 20%

Pour certains travaux de rénovation le taux normal de 20% est appliqué par défaut, si non, un taux intermédiaire de 10% se met en place, pour des travaux effectués au niveau de locaux d’habitation, de restauration, de transport de personnes…etc.

Attention : Le taux réduit de 5.5% n’est pas appliqué sur les travaux de remise à l’état neuf (étalés sur 2 ans) ainsi que sur les gros équipements (Ascenseurs, pompes à chaleur…)

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